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Commentaire juridique

Le droit de la commande publique organise la passation et l'exécution des marchés publics au Cameroun. Cette branche s'articule autour du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics qui établit les règles et procédures applicables.

Le système vise la transparence, l'efficacité de la dépense publique et l'égalité d'accès des opérateurs économiques. Les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence gouvernent l'ensemble des procédures. Le Ministère des Marchés Publics assure la régulation du secteur.

Cette section couvre quatre composantes du système. Le contentieux et les voies de recours qui garantissent les droits des soumissionnaires. La réglementation des acteurs qui définit leurs obligations. Les procédures de passation qui organisent l'attribution des marchés. Les structures de régulation qui assurent le contrôle.


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