Ordonnance n° 016/2009/CCJA, (Article 30.2 du Règlement d'arbitrage), Affaire : SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres KERE, KOPIHO et la SCPAALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE PLANOR AFRIQUE S.A. (Conseils : - Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés et la SCPAHOEGAH et ETTE, Avocats à la Cour) (Arbitrage – Sentence Arbitrale – Absence De Contestation En Validite De La Sentence – Exequatur Accordee)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 19/08/2009 ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - ABSENCE DE CONTESTATION EN VALIDITE DE LA SENTENCE - EXEQUATUR ACCORDEE Lorsque la Cour commun

Ordonnance n° 016/2009/CCJA, (Article 30.2 du Règlement d'arbitrage), Affaire : SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM S.A. (Conseils : Maîtres KERE, KOPIHO et la SCPAALPHA 2000, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE PLANOR AFRIQUE S.A. (Conseils : - Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés et la SCPAHOEGAH et ETTE, Avocats à la Cour). (Arbitrage – Sentence Arbitrale – Absence De Contestation En Validite De La Sentence – Exequatur Accordee)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 19/08/2009ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - ABSENCE DE CONTESTATION EN VALIDITE DE LA SENTENCE - EXEQUATUR ACCORDEELorsque la Cour commune

Ordonnance n° 017/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : Monsieur TAYOU Esaïe Delors (Conseils : SCPNOUGWA ET KOUONGUENG, Avocats à la Cour) contre Société Elevage Madiesse Fils, Monsieur MBOUOBOUO Moïse et Madame MAKU Marcelline (Conseil : Maître JUJU KUOH Lucienne, Avocat à la Cour) (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/11/2009 POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENS Selon l'article 4

Ordonnance n° 018/2009/CCJA, Affaire : Compagnie Africaine de Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM (Conseil : Maître Bakari FOFANA, Avocat à la Cour) contre Mutuelle Agricole de Côte d'lvoire dite MACI (Conseil : Maître DAGO Alain Sem Hacini, Avocat à la Cour) (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/11/2009 POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENS Selon l'article 4

Ordonnance n° 018/2009/CCJA, Affaire : Compagnie Africaine de Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM (Conseil : Maître Bakari FOFANA, Avocat à la Cour) contre Mutuelle Agricole de Côte d'lvoire dite MACI (Conseil : Maître DAGO Alain Sem Hacini, Avocat à la Cour). (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/11/2009 POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENS Selon l'art

Ordonnance n° 019/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : AMON GNIMA Marie Evelyne Yolande (Conseil : Maître ASSAMOI N'guessan Alexandre, Avocat à la Cour) contre SIDIBE Kangbet épouse DIOP (Conseils : SCPA CUIRO et Associés, Avocats à la Cour) (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/11/2009 POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENS Selon l'article 4

Ordonnance n° 019/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : AMON GNIMA Marie Evelyne Yolande (Conseil : Maître ASSAMOI N'guessan Alexandre, Avocat à la Cour) contre SIDIBE Kangbet épouse DIOP (Conseils : SCPA CUIRO et Associés, Avocats à la Cour). (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/11/2009POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENSSelon l'article 44

Ordonnance n° 02/2003/CCJA, SOUTH AFRICAN AIRWAYS contre SOCIETE FERME ADAM (ccja – reglement de procédure – abandon du pourvoi en cassation – radiation par le président de la cour.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 01/10/2003 Ccja - Règlement De Procédure - Abandon Du Pourvoi En Cassation - Radiation Par Le Président De La Cour

Ordonnance n° 02/2007/CCJA, Requête aux fins d'exequatur du 05/03/2007, Affaire : Banque Internationale du BURKINA (BIB), (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour) contre KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 100 (arbitrage – exequatur de la sentence demandée a la ccja – exequatur accordée par ordonnance)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 08/03/2007

Ordonnance n° 02/2007/CCJA, Requête aux fins d'exequatur du 05/03/2007, Affaire : Banque Internationale du BURKINA (BIB), (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour) contre KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 100 (Arbitrage – Exequatur De La Sentence Demandee A La Ccja – Exequatur Accordee Par Ordonnance)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 08/03/2007

Ordonnance n° 02/2010/CCJA, Pourvoi n° 105/2007/PC, Affaire : Société RENAULT SA (Conseils : Maître Thierry LAURIOL, Avocat à la Cour) c/ 1°) Société Togolaise d'Automobile et de Représentation dite STAR (Conseils : SCP AQUEREBURU et Partners, Avocats à la Cour), 2°) La Compagnie Financière d'Afrique de l'Ouest dite CFAO Togo (Conseil : Maître Rustico LAWSON BANKU, Avocat à la Cour), 3°) La Société Française de Commerce Européenne (SFCE) (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI, et Associés, Avocats à la Cour). (Transaction Intervenue Entre Les Parties - Sollicitation D'une Radiation Du Pourvoi Par L'une Des Parties - Non Opposition De La Partie Adverse - Ordonnance Présidentielle De Radiation Article 44 Du Reglement De Procedure De La Ccja)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/02/2010 TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LES PARTIES - SOLLICITATION D'UNE RADIATION DU POURVOI PAR L'UNE DES PARTIES - NON OPPOSITION

Ordonnance n° 02/2011/CCJA, 1/ Requête aux fins d'exequatur du 18 juin 2009 ; 2/ Recours en contestation de validité de sentence n° 065/2009/PC du 13/07/2009, Affaire : République de Guinée Equatoriale (Conseils : SCPA Paris - Village, Avocats à la Cour) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE (Conseil : Maître Jackson F. NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour) (Sentence Arbitrale – Demande D’exequatur – Instance En Contestation De Validite De La Sentence – Jonction Des Deux Procedures)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 30/09/2011SENTENCE ARBITRALE - DEMANDE D'EXEQUATUR - INSTANCE EN CONTESTATION DE VALIDITE DE LA SENTENCE - JONCTION DES DEUX PROCEDURESEn l