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Commentaire juridique
Le droit de la commande publique constitue un secteur névralgique de la gouvernance économique au Gabon, régulant l'utilisation d'environ 600 milliards FCFA annuels de dépenses publiques, soit près de 35% du budget de l'État. Cette branche stratégique du droit administratif économique établit les règles de passation et d'exécution des marchés publics, visant à garantir la transparence, l'efficacité de la dépense publique et l'accès équitable des entreprises à la commande publique.
L'évolution du cadre juridique des marchés publics gabonais témoigne d'efforts soutenus de modernisation et d'alignement sur les standards internationaux. Le Code des marchés publics, adopté par le décret n°00254/PR/MEFBP du 19 juin 2012 et régulièrement actualisé, introduit des innovations majeures : dématérialisation progressive des procédures, renforcement des contrôles, promotion de la concurrence. Ces réformes visent à combattre la corruption, améliorer l'efficacité des achats publics et favoriser le développement des entreprises locales.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système de commande publique gabonais. Le contentieux des marchés publics qui garantit les droits des soumissionnaires. La réglementation applicable aux acteurs qui définit leurs obligations respectives. La réglementation générale établissant les procédures de passation. Les structures de régulation assurant le contrôle et la transparence du système.