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Commentaire juridique
Le droit pénal et la justice répressive constituent le socle de l'ordre public gabonais, définissant les comportements criminels et organisant la réponse pénale dans un contexte marqué par des défis sécuritaires croissants : criminalité urbaine, corruption endémique, trafics transfrontaliers. Cette branche essentielle du droit public évolue pour s'adapter aux nouvelles formes de criminalité tout en intégrant progressivement les standards internationaux des droits de l'homme.
L'architecture du système pénal gabonais reste fortement influencée par l'héritage colonial français, avec des adaptations progressives aux réalités nationales. Le Code pénal, datant de 1963 et maintes fois amendé, nécessite une refonte complète en cours d'élaboration. Le Code de procédure pénale de 2019 modernise significativement les procédures en renforçant les droits de la défense et en introduisant des alternatives à l'incarcération. Les défis majeurs incluent la surpopulation carcérale (taux d'occupation 300%), la lenteur judiciaire et l'accès limité à la justice.
Cette section englobe cinq composantes structurantes. Le droit pénal spécial adapté aux nouvelles menaces. Les procédures garantissant les droits fondamentaux. Le Code pénal définissant infractions et sanctions. La justice des mineurs privilégiant la protection. Le régime pénitentiaire visant la réinsertion.