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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles au Maroc, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs. Cette branche organise le régime de la propriété foncière dans un contexte marqué par la coexistence de plusieurs régimes fonciers : melk (propriété privée), domaine public et privé de l'État, habous (biens de mainmorte), terres collectives et terres guich.
L'architecture juridique foncière marocaine reflète cette diversité historique tout en évoluant vers une modernisation et une sécurisation accrues. Le système de l'immatriculation foncière, inspiré du système Torrens, coexiste avec les droits coutumiers. Les réformes en cours visent la généralisation de l'immatriculation, la digitalisation du foncier et la simplification des procédures.
Cette section couvre quatre composantes du système foncier. Les transactions immobilières qui dynamisent le marché. La gestion domaniale qui valorise le patrimoine public. Les procédures d'expropriation qui concilient intérêts publics et privés. Le régime de la propriété qui sécurise les droits.