Jugement n° 1725, Cheikh Gadiaga c/ Banque islamique du Sénégal (saisie immobilière - titre exécutoire - acte notarie - force probante - pleine foi de la convention qu’il renferme (oui) - annulation- procédure inscription de faux (oui))

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 27/09/2000

Jugement n° 1747/2009, Affaire : Sieur DUVON Kokou Togui C/ Sieur DADABOR Kossi Paul. (procédure simplifiée de recouvrement des créances - injonction de payer - ordonnance d'injonction de payer- opposition-recevabilité (oui))

Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 19/06/2009

Jugement n° 179, B.H.S. c/ Cheikh NDIAYE (impenses immobilières – saisie conservatoire – admission (non).)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 23/01/2001 IMPENSES IMMOBILIERES - SAISIE CONSERVATOIRE - ADMISSION (NON)

Jugement n° 179, Banque de l'Habitat du Sénégal c/ Cheikh Ndiaye (voies d’exécution – impenses immobilières – saisie conservatoire–demande de validation – rejet de la demande – saisie immobilière nécessaire.)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 23/01/2001 VOIES D'EXECUTION - IMPENSES IMMOBILIERES - SAISIE CONSERVATOIRE - DEMANDE DE VALIDATION - REJET DE LA DEMANDE - SAISIE IMMOBILIER

Jugement n° 18/CIV, Succession PENUIE Etienne contre TENE Pascal (injonction de payer – ordonnance – signification a personne (non) – acte d’exécution (oui) – opposition - délai – non-respect – forclusion - irrecevabilité)

Tribunal de Grande Instance de la Mifi Jugement du 15/04/2008 INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION A PERSONNE (NON) - ACTE D'EXECUTION (OUI) - OPPOSITION - DELAI - NON RESPECT - FORCLUSI

Jugement n° 182, BANK OF AFRICA c/ OUEDRAOGO Ali (procédure simplifiée de recouvrement des créances - injonction de payer - ordonnance d’injonction de payer - opposition – articles 10 et 11 auprsve – recevabilité (oui). )

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 16/04/2003 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - ARTICLES 1

Jugement n° 1828/2010, CACIEJ-TOGO c/ Sieur DAGBOVIE Théophile. Observations Joseph ISSA SAYEGH. (Procédures simplifiées de recouvrement - ordonnance d'injonction de payer - opposition - recevabilité (oui) - difficultés financières du débiteur - bonne foi du débiteur - terme et délai.)

Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 06/07/2010PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - RECEVABILITE (OUI) - DIFFICULTES FINANCIERES D

Jugement n° 1842, Société RECUP 44 c/ Michèle MONTANARY (saisie conservatoire – demande en validation – inutilité de cette demande en raison des articles 69 et suivants aupsrve.)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 06/11/2001 SAISIE CONSERVATOIRE - DEMANDE EN VALIDATION - INUTILITE DE CETTE DEMANDE EN RAISON DES ARTICLES 69 ET SUIVANTS AUPSRVE. EXECUTION

Jugement n° 1860, Christian DERING c/ Ousseynou SOW (1°/ saisie conservatoire – saisie pratiquée au domicile du débiteur en présence d’un tiers – application des dispositions régissant la saisie entre les mains d’un tiers (non). )

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 21/11/2000 SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE PRATIQUEE AU DOMICILE DU DEBITEUR EN PRESENCE D'UN TIERS - APPLICATION DES DISPOSITIONS REGISSANT L

Jugement n° 1893, Alexia Martineau c/ Kamal Salémé (procédures simplifiées de recouvrement - injonction de payer – tierce opposition contre l’ordonnance signifiée – tierce opposition supposant une instance contradictoire – rejet.)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 22/11/2000 PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - TIERCE ORDONNANCE CONTRE L'ORDONNANCE SIGNIFIEE - TIERCE OPPOSITION

Jugement n° 19/ Civ., Affaire Afriland First Bank C/ TEZEM Jules, Dame TEZEM née NGOUMELA Jeannine Claire Marie (Voies d’execution – saisie – saisie immobiliere – depot du cahier des charges – absence de dires et observations – adjudication - absence d’encherisseur – adjudication au profit du saisissant.)

Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 15/11/2005 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE IMMOBILIERE - DEPOT DU CAHIER DES CHARGES - ABSENCE DE DIRES ET OBSERVATIONS - ADJUDICATI

Jugement n° 19/ADD/CIV/TGI/02-03, affaire BICEC (Douala c/ TENAWA Emmanuel (voies d’exécution – saisie immobilière – jugement d’adjudication - requête aux fins de sursis a exécution - sursis a l’adjudication.)

Tribunal de Grande Instance du Haut Nkam Jugement du 16/07/2003  VOIES D'EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - JUGEMENT D'ADJUDICATION - REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION - SURSIS A L'ADJUDICATI