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Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 02/03/2004  SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTION - DEMANDE PRESENTEE PAR UN ASSOCIE AYANT PLUS D'UN CINQUIEME DU CAPITAL SOCIAL - BIEN FONDE DE LA DEMA

Arrêt n° 38 (Arrêt n° 38 de la Cour d’Appel du 18 janvier 2002)

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