Arrêt n° 39/REF, AFFAIRE Mme JOUMANI née NGANSI Thérèse c/ ELLESA NGOUBO Richard et Autres (droit commercial général – bail – expulsion du locataire – conditions –bail commercial (non)- application de l’art 101 audcg (non))

Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 08/01/2003DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL - EXPULSION DU LOCATAIRE - CONDITIONS - BAIL COMMERCIAL (NON)- APPLICATION DE L'ART 101 AUDCG (NON) ARTICL

Arrêt n° 39/REF, Dame JOUMANI née NGANSI Thérèse C/ ELESSA NGOUBO Richard & Autres (Droit commercial général - bail commercial (non) – expulsion – application de l’article 101 AUDCG (non))

Cour d'Appel du Littoral Arrêt du 08/01/2003 DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL COMMERCIAL (NON) - EXPULSION - APPLICATION DE L'ARTICLE 101 AUDCG (NON) Sollicitée pour infirmer l'ordonnanc

Arrêt n° 390, SIB c/ Société EL NASR Import-Export (Uemoa – loi sur les instruments de paiement – banque – obligation de remise des copies des chèques aux clients (non))

Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 10/04/2001 UEMOA - LOI SUR LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT - BANQUE - OBLIGATION DE REMISE DES COPIES DES CHEQUES AUX CLIENTS (NON) Ne rentre pas dans ses obligatio

Arrêt n° 393, Affaire : Mme D. c/ 1. Société SHELL COTE D'IVOIRE, 2. BICICI, 3. SIB, 4. BIAO-CI, 5. CITIBANK. (Voies d’execution - saisies-attributions de creances – saisies effectuees sur le fondement d’un arret civil contradictoire – ordonnance de suspension - ordonnance signifiee posterieurement aux saisies et a leur denonciation- ordonnance executoire a l’egard du creancier poursuivant (non) - creancier disposant de titre executoire - mainlevee de la saisie (non). Voies d’execution - saisies-attributions de creances - acte de denonciation - acte contenant une copie de l’acte de saisie (oui) - nullite (non). Voies d’execution - saisies-attributions de creances - signification aux tiers - date - jour ou le tiers saisi a reçu la signification (oui).)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 31/12/2010 VOIES D'EXECUTION - SAISIES-ATTRIBUTIONS DE CREANCES - SAISIES EFFECTUEES SUR LE FONDEMENT D'UN ARRET CIVIL CONTRADICTOIRE - ORDONNANCE DE SUSPENS

Arrêt n° 394, Abdoul Alassane SECK et El Hadji Malick DIA contre la S.G.B.S (saisie immobilière - audience éventuelle - appel – recevabilité (non) - application article 300 aupsrve (oui))

Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 17/07/2003 SAISIE IMMOBILIERE - AUDIENCE EVENTUELLE - APPEL - RECEVABILITE (NON) - APPLICATION ARTICLE 300 AUPSRVE (OUI)  ARTICLE 300 AUPSRVE ARTICLE 300 A

Arrêt n° 394, ISSA SALL c/ SGBS (voies d'exécution - saisie immobilière - jugement rendu à l'occasion de l'audience éventuelle - appel non fondé sur l'une des causes énumérées par l'article 300 - recevabilité (non).)

Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 08/09/2000 VOIES DEXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE - JUGEMENT RENDU A L'OCCASION DE L'AUDIENCE EVENTUELLE - APPEL NON FONDE SUR L'UNE DES CAUSES ENUMEREES PAR L'ARTICLE

Arrêt n° 394, La Société SDV-CI C/ La Société GITMA (voies d’exécution – saisie de biens meubles corporels – dessaisissement par le tiers des biens saisis avant la décision de mainlevée – condamnation a payer les causes de la saisie.)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 04/04/2003 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DESAISISSEMENT PAR LE TIERS DES BIENS SAISIS AVANT LA DECISION DE MAINLEVEE - CONDAMNATION A PAYER LES CAUSES DE LA

Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon (1. Voies d’execution - saisie attribution de creances - contestation - pourvoi en cassation - demande de sursis a execution (non) - caractere suspensif du pourvoi (non) - mainlevee du pourvoi (non). 2. Voies d’execution - saisie attribution de creances - denonciation - demande de mainlevee - absence de grief contre le contenu et la forme de l'acte de saisie et de denonciation - mainlevee de saisie (non))

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 05/08/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF D

Arrêt n° 394/CIV, La sociéte de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon (Voies d’execution - saisie attribution de creances - contestation - pourvoi en cassation - demande de sursis a execution (non) - caractere suspensif du pourvoi (non) - mainlevee du pourvoi (non). Voies d’execution - saisie attribution de creances - denonciation - demande de mainlevee - absence de grief contre le contenu et la forme de l'acte de saisie et de denonciation - mainlevee de saisie (non))

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 05/08/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF D

Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon. ( 1. Voies d’execution - saisie attribution de creances - contestation - pourvoi en cassation - demande de sursis a execution (non) - caractere suspensif du pourvoi (non) - mainlevee du pourvoi (non). 2. Voies d’execution - saisie attribution de creances - denonciation - demande de mainlevee - absence de grief contre le contenu et la forme de l'acte de saisie et de denonciation - mainlevee de saisie (non))

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 05/08/2011VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF DU POU

Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon. (1. Voies d’execution - saisie attribution de creances - contestation - pourvoi en cassation - demande de sursis a execution (non) - caractere suspensif du pourvoi (non) - mainlevee du pourvoi (non). 2. Voies d’execution - saisie attribution de creances - denonciation - demande de mainlevee - absence de grief contre le contenu et la forme de l'acte de saisie et de denonciation - mainlevee de saisie (non))

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 05/08/2011VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF DU POU

Arrêt n° 394/CIV, La société de Chocolaterie et de Confiserie du Cameroun (CHOCOCAM) c/ AWANDA Jean Georges, CA-SCB Cameroun et la Standard Chartered Bank of Cameroon. (1. voies d’exécution - saisie attribution de créances - contestation - pourvoi en cassation - demande de sursis a exécution (non) - caractère suspensif du pourvoi (non) - mainlevée du pourvoi (non).)

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 05/08/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - POURVOI EN CASSATION - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION (NON) - CARACTERE SUSPENSIF D