Jugement n° 51/CIV/TPI, Affaire : TENGUIA Augustin contre la Société Union Centrale des Coopératives Agricoles de l'Ouest (UCCA) (Injonction de payer – opposition - conciliation prealable - constatation de la conciliation judiciaire (oui).)

Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba Jugement du 13/11/2008INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - CONCILIATION PREALABLE - CONSTATATION DE LA CONCILIATION JUDICIAIRE (OUI)Lorsque les parties à u

Jugement n° 51/CIV/TPI, Affaire : TENGUIA Augustin contre la Société Union Centrale des Coopératives Agricoles de l'Ouest (UCCA) (Injonction de payer – opposition - conciliation prealable - constatation de la conciliation judiciaire (oui))

Tribunal de Grande Instance de Nkongsamba Jugement du 13/11/2008 INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - CONCILIATION PREALABLE - CONSTATATION DE LA CONCILIATION JUDICIAIRE (OUI) Lorsque les parties &agr

Jugement n° 512, La Compagnie Air Gabon c/ Marie Hélène NGOMA et City Bank (voies d’exécution – saisie attribution – contestation – pouvoir du juge de donner effet a la saisie pour la fraction non testée de la dette.)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 14/03/2001 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - CONTESTATION - POUVOIR DU JUGE DE DONNER EFFET A LA SAISIE POUR LA FRACTION NON CONTESTEE

Jugement n° 52, Société OUEDRAOGO Francis et Frères (SOFRAF) c/ L'Union des Assurances du Burkina (U.A.B.) SA (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – recevabilité (oui) – parties débitrices l'une envers l'autre – demande de paiement de loyers - article 1315 alinéa 1er code civil burkinabé - absence de preuve de l'opposant - demande de paiement de ristournes - administration d'une société - opposant administrateur - article 330-16 code cima – administrateurs, interdiction – demandes mal fondées - opposition mal fondée. )

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 19/02/2003 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - RECEVABILI

Jugement n° 52/ADD, Affaire Cabinet Batik C/ ECAMIC SARL) (injonction de payer – requête – mentions – qualité du représentant (non) – irrecevabilité de l’exception.)

Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 24/02/2006INJONCTION DE PAYER - REQUETE - MENTIONS - QUALITE DU REPRESENTANT (NON) - IRRECEVABILITE DE L'EXCEPTION.ARTICLE 1 AUPSRVEARTICLE

Jugement n° 52/CIV, Affaire Hôpital provincial de Bafoussam C/ Etablissement Ecran Plus, Greffier en Chef du TPI Bafoussam) (Injonction de payer – ordonnance – opposition – delai – non respect – irrecevabilite.)

Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 20/08/2004 INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - OPPOSITION - DELAI – NON-RESPECT - IRRECEVABILITE ARTICLE 10 AUPSRVE

Jugement n° 52/CIV, Affaire Hôpital provincial de Bafoussam C/ Etablissement Ecran Plus, Greffier en Chef du TPI Bafoussam) (injonction de payer – ordonnance – opposition – délai – non respect – irrecevabilité.)

Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 20/08/2004INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - OPPOSITION - DELAI – NON-RESPECT - IRRECEVABILITE ARTICLE 10 AUPSRVE

Jugement n° 53, Jugement civil contradictoire, Affaire : Idrissa Koné C/ Kadjo André (droit des sûretés – cautionnement – éléments d’existence – protocole d’accord ne respectant pas les exigences de forme prescrites – volonté de payer n’étant pas expressément exprimée – montant de l’engagement n’étant pas écrit de la main – cautionnement (non).)

Tribunal de Première Instance de Daloa Jugement du 28/05/2006

Jugement n° 53, NASSA Mohamadi c/ NANA Kouiliga Jean Benoît (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – exception d'irrecevabilité de l'acte d'opposition – article 11 aupsrve - mention d'une autre juridiction - recevabilité (oui) –)

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 18/02/2004 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - EXCEPTION D

Jugement n° 53, NASSA Mohamadi c/ NANA Kouiliga Jean Benoît (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – tentative de conciliation – échec - institution régionale - exception d'incompétence du tribunal - immunité de juridiction et d'exécution )

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 18/02/2004 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - EXCEPTION D

Jugement n° 533/2009, Sieur LALWANI Radhakrishin c/ société GEMAC SARL. (Droit commercial general - bail commercial - contrat de bail- exploitation de casino - inexecution par le preneur de ses obligations - mise en demeuree sans effets - resiliation du bail – Saisie conservatoire des biens meubles corporels du preneur - regularite de la saisie (oui) - caracteres certain , liquide et exigible reunis -vente des biens saisis - bonne foi du preneur - exoneration des interets legaux et dommages et interets - anciennete de la creance - execution provisoire)

Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 06/03/2009

Jugement n° 54/03, Colette LIDEHOU c/ Birgit TEGMEGR et Greffier du Tribunal de première instance de Cotonou (procédures simplifiées de recouvrement – procédure d’injonction de payer - ordonnance portant injonction - opposition du débiteur -constatation d’une offre faite par le débiteur pour trouver un règlement au différend- condamnation (oui).)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 04/06/2003