Ordonnance n° 010/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2005/PC, Affaire : Société FLASH PAINT (Conseil : Didier C. MVOUMBI, Avocats à la Cour) c/ Société GETMA Congo (Conseil : Fernand CARLE, Avocat à la Cour) ( Ccja – pourvoi en cassation – desistement du demandeur – acquiescement tacite du defendeur – radiation d’office par ordonnance – charge des depens.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/04/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - ACQUIESCEMENT TACITE DU DEFENDEUR - RADIATION D'OFFICE PAR ORDONNANCE -

Ordonnance n° 010/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2005/PC, Affaire : Société FLASH PAINT (Conseil : Didier C. MVOUMBI, Avocats à la Cour) c/ Société GETMA Congo (Conseil : Fernand CARLE, Avocat à la Cour) (Ccja – Pourvoi En Cassation – Desistement Du Demandeur – Acquiescement Tacite Du Defendeur – Radiation D’office Par Ordonnance – Charge Des Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/04/2009CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - ACQUIESCEMENT TACITE DU DEFENDEUR - RADIATION D'OFFICE PAR ORDONNANCE -

Ordonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour) ( Ccja – Pourvoi En Cassation – Desistement - Depens )

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT - DEPENS Aux termes de l'article 44.2 du Règlement de Procédure, si le

Ordonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour) (Ccja – pourvoi en cassation – desistement - depens - article 44 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT - DEPENSAux termes de l'article 44.2 du Règlement de Procédure, si le requér

Ordonnance n° 012/2009/CCJA, Pourvoi n° 025/2009/PC, Affaire : Madame AKA Joséphine épouse BENSON, Monsieur BENSON Tahi Georges (Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour) ( Ccja - recours en cassation – desistement – radiation d’office – charge des depens.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009 CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE - CHARGE DES DEPENS A la demande de la partie qui se dési

Ordonnance n° 012/2009/CCJA, Pourvoi n° 025/2009/PC, Affaire : Madame AKA Joséphine épouse BENSON, Monsieur BENSON Tahi Georges (Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour) (Ccja - recours en cassation – desistement – radiation d’office – charge des depens. - article 44 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE - CHARGE DES DEPENSA la demande de la partie qui se désiste, les

Ordonnance n° 013/2009/CCJA, Pourvoi n° 099/2006/PC, Affaire : Société BOURBON OFFSHORE SURF (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TATY Jean-Claude (Conseil : Maître Magloire SENGA, Avocat à la Cour) ( Ccja – Recours En Cassation – Desistement – Radiation D’office Charge Des Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009 CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DEPENS A la demande de la partie qui se désist

Ordonnance n° 013/2009/CCJA, Pourvoi n° 099/2006/PC, Affaire : Société BOURBON OFFSHORE SURF (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TATY Jean-Claude (Conseil : Maître Magloire SENGA, Avocat à la Cour) (Ccja – recours en cassation – desistement – radiation d’office charge des depens - article 44 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DEPENSA la demande de la partie qui se désiste, les

Ordonnance n° 014/2009/CCJA, Pourvoi n° 022/2006/PC, Affaire : Mohamad Hamad DAKHLALLAH (Conseil : Maître DAGO-DJIRIGA, Avocat à la Cour) c/ Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d'Ivoire dite SNTVM ( Ccja – Recours En Cassation – Desistement – Radiation D’office Charge Des Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009 CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DEPENS A la demande de la partie qui se désist

Ordonnance n° 014/2009/CCJA, Pourvoi n° 022/2006/PC, Affaire : Mohamad Hamad DAKHLALLAH (Conseil : Maître DAGO-DJIRIGA, Avocat à la Cour) c/ Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d'Ivoire dite SNTVM (Ccja – recours en cassation – desistement – radiation d’office charge des depens - article 44 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 18/05/2009CCJA - RECOURS EN CASSATION - DESISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DEPENSA la demande de la partie qui se désiste, les

Ordonnance n° 015/2009/CCJA, Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) contre ETAT de COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour) (Ordonnance de sursis a execution rendue par la cour de cassation saisie par un pourvoi contre la decision incriminee – demande faite a la ccja d’annulation de ladite ordonnance- inapplication de l’article 49 auipsrve – rejet de la demande d’annulation. Saisie des comptes bancaires d’un debiteur – application de l’aupsrve – pourvoi en cassation – incompetence de la cour supreme nationale (guinee) - annulation de l'arret de la cour supreme de guinee)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 30/07/2009 FRAIS DE JUSTICE - DROITS ET EMOLUMENTS - LIQUIDATION- TAXATION Lorsque la demande de liquidation et de taxation des dép

Ordonnance n° 015/2009/CCJA, Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour) contre ETAT de COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour). (Ordonnance de sursis a execution rendue par la cour de cassation saisie par un pourvoi contre la decision incriminee – demande faite a la ccja d’annulation de ladite ordonnance- inapplication de l’article 49 auipsrve – rejet de la demande d’annulation. Saisie des comptes bancaires d’un debiteur – application de l’aupsrve – pourvoi en cassation – incompetence de la cour supreme nationale (guinee) - annulation de l'arret de la cour supreme de guinee.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 30/07/2009FRAIS DE JUSTICE - DROITS ET EMOLUMENTS - LIQUIDATION- TAXATIONLorsque la demande de liquidation et de taxation des dépens cor