Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU contre NAH OWONA Sosthère. (voies d’exécution-contentieux de l’exécution-saisie conservatoire des biens meubles-contestation-contrat de cautionnement-biens appartenant a un tiers-saisie sans fondement juridique (oui)-mainlevée de la saisie (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONT

Ordonnance n° 10/REF, Affaire TANGUE Jean c/MANI 06/03/2002 ( voies d’exécution – saisie – saisie attribution de salaires - procès-verbal de saisie - respect des formalités (oui) – dénonciation de la saisie - respect des formalités (oui) – contestation de la saisie – délai – non respect – irrecevabilité.)

VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE SALAIRES - PROCES-VERBAL DE SAISIE - RESPECT DES FORMALITES (OUI) - DENONCIATION DE LA SAISIE - RESPECT DES FORMALITES (OUI) - CONTESTATION DE LA SAI

Ordonnance n° 1011, Héritiers Mamadou BA c/ Doudou SENE (location vente d’un immeuble - bail commercial consenti par le locataire acquéreur – location vente poursuivie par les héritiers du locataire acquéreur – demande d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre.)

Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 04/09/2000 LOCATION-VENTE D'UN IMMEUBLE - BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR LE LOCATAIRE ACQUEREUR - LOCATION-VENTE POURSUIVIE PAR LES HERITIERS

Ordonnance n° 102, affaire SOH DUPONT contre BAYOKLAG Jean Marc. (voies d’exécution – saisie – vente – distraction des biens saisis – justification du titre de propriété (non) - signification de l’exploit (non)- violation article 141 aupsrve (oui) – irrecevabilité)

Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ordonnance du 08/07/2004 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - VENTE - DISTRACTION DES BIENS SAISIS - JUSTIFICATION DU TITRE DE PROPRIETE (NON) - SIGNIFI

Ordonnance n° 11/ORD, AHMADOU GOUROUDJA c/ ISMAILA BABA (Droit Commercial General-Bail A Usage Professionnel-Non Respect Des Clauses-Defaut De Paiement Des Loyers-Competence Du Juge Des Referes (Oui)-Resiliation Du Bail (Oui)-Expulsion Du Locataire (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 27/04/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - NON RESPECT DES CLAUSES - DEFAUT DE PAIEMENT DES LOYE

Ordonnance n° 11/ORD, AHMADOU GOUROUDJA c/ ISMAILA BABA. (Droit Commercial General-Bail A Usage Professionnel-Non Respect Des Clauses-Defaut De Paiement Des Loyers-Competence Du Juge Des Referes (Oui)-Resiliation Du Bail (Oui)-Expulsion Du Locataire (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 27/04/2012DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - NON RESPECT DES CLAUSES - DEFAUT DE PAIEMENT DES LOYERS - COMPETENCE D

Ordonnance n° 11/ORD, AHMADOU GOUROUDJA c/ ISMAILA BABA. (droit commercial général-bail a usage professionnel-non respect des clauses-défaut de paiement des loyers-compétence du juge des référés (oui)-résiliation du bail (oui)-expulsion du locataire (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 27/04/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - NON RESPECT DES CLAUSES - DEFAUT DE PAIEMENT DES LOYE

Ordonnance n° 11/ORD, AHMADOU GOUROUDJA c/ ISMAILA BABA. (droit commercial général-bail a usage professionnel-non respect des clauses-défaut de paiement des loyers-compétences du juge des référés (oui)-résiliation du bail (oui)-expulsion du locataire (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 27/04/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - NON RESPECT DES CLAUSES - DEFAUT DE PAIEMENT DES LOYE

Ordonnance n° 11/ORD, Mme KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle c/ HIEN André (Voies D’execution-Contentieux De L’execution - Saisie Conservatoire De Creances – Conditions - Non Respect - Absence De Circonstances Menacant Le Recouvrement - Defaut De Preuve - Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 07/10/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES - CONDITIONS - NON RESPECT

Ordonnance n° 11/ORD, Mme KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle c/ HIEN André (Voies D’exécution-Contentieux De L’exécution-Saisie Conservatoire De Créances-Conditions-Non-Respect-Absence De Circonstances Menaçant Le Recouvrement-Défaut De Preuve- Mainlevée De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 07/10/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES - CONDITIONS - NON RESPECT

Ordonnance n° 11/ORD, Mme KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle c/ HIEN André. (Voies D’execution-Contentieux De L’execution - Saisie Conservatoire De Creances – Conditions - Non Respect - Absence De Circonstances Menacant Le Recouvrement - Defaut De Preuve - Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 07/10/2011VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES - CONDITIONS - NON RESPECT - ABSENCE DE CIRC

Ordonnance n° 11/ORD, Mme KEMO HAMIDOU TRISTANE Armelle c/ HIEN André. (Voies D’execution-Contentieux De L’execution-Saisie Conservatoire De Creances-Conditions-Non Respect-Absence De Circonstances Menacant Le Recouvrement-Defaut De Preuve- Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 07/10/2011VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES - CONDITIONS - NON RESPECT - ABSENCE DE CIRC