Arrêt n° 212, AXA ASSURANCES C/LAZRAK LARBI (voies d’exécution – saisie attribution – contestations élevées hors délai - irrecevabilité (oui))

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 25/02/2003 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - CONTESTATIONS ELEVEES HORS DELAI - IRRECEVABILITE (OUI)

Arrêt n° 214, dame KOFFI Amenan et sept autres ayants droit de KOUADIO KAN c / OUEDRAOGO Osseni, Alliance Africaine d'Assurances, SGBCI (voies d’exécution – saisie attribution - déclaration du tiers saisi comportant une erreur – déclaration inexacte (oui) – refus de paiement (non) – condamnation de l’auteur au paiement des causes de la saisie et à des dommages – intérêts.)

Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 06/02/2004  VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - DECLARATION DU TIERS SAISI COMPORTANT UNE ERREUR - DECLARATION INEXACTE (OUI) - REFUS DE PAIMENT (NON) - C

Arrêt n° 216/05, L'Alliance Africaine d'Assurances, dite 3A (Maître OBIN Georges Roger) C/ Ayants droit de KOUAKOU DAPA (Me KOUADIO François). Actualités juridiques n° 53/2007 p. 32 (procès-verbal de transaction – non-contestation – nécessité d’une procédure judiciaire pour exécution (non).)

Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 14/04/2005

Arrêt n° 216/Civ, Affaire : ESSAKAL Gabriel C/ La société ZAPA SARL. (injonction de payer - conditions - créance - créance certaine (oui) - certitude résultant de factures de matériaux non payées - rejet de l'appel.)

 Cour d'Appel du Centre Arrêt du 07/05/2010INJONCTION DE PAYER - CONDITIONS - CREANCE - CREANCE CERTAINE (OUI) - CERTITUDE RESULTANT DE FACTURES DE MATERIAUX NON PAYEES - REJET DE L'APPELDès

Arrêt n° 217, L'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde dite ARECA, (la SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Monsieur CISSE LADJI BRAHIMA, (SCPA AYIE & Associé, Avocats à la cour) (Saisie Attribution Litigieuse – Action En Contestation Tardive – Irrecevabilite De L’action)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 11/06/2010

Arrêt n° 218, Affaire : M. D c/ Société d'importation des produits de mer (Recouvrement de creance – injonction de payer – jugement rendu sur opposition – appel – delai – inobservation – irrecevabilite)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/06/2011 RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION - APPEL - DELAI - INOBSERVATION - IRRECEVABILIT

Arrêt n° 218, Affaire : M. D c/ Société d'importation des produits de mer. (Recouvrement de creance – injonction de payer – jugement rendu sur opposition – appel – delai – inobservation – irrecevabilite.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/06/2011RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION - APPEL - DELAI - INOBSERVATION - IRRECEVABILITEEn déclarant ir

Arrêt n° 218, Affaire : M. D c/ Société d'importation des produits de mer. (recouvrement de créance – injonction de payer – jugement rendu sur opposition – appel – délai – inobservation – irrecevabilité.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/06/2011 RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION - APPEL - DELAI - INOBSERVATION - IRRECEVABILIT

Arrêt n° 219/ CIV, LA CHINA INTERNATIONAL WATER AND ELECTRIC COORPORATION (C.W.E) (Mes ONGOLO FOE et MAKAK) c/ NDINWA WILFRIED NDI et Autres (Me KISSOK, FONBAT, FOFUNG) (recouvrement des créances et voies d’exécution -art 49, art 157 (3) – saisie-attribution – mainlevée (non).)

Cour d'Appel du Centre  Arrêt du 14/03/2003 RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - ART 49, ART 157 (3) - SAISIE-ATTRIBUTION - MAINLEVEE (NON) A la suite de l'ordonnance par laqu

Arrêt n° 219/ CIV, LA CHINA INTERNATIONAL WATER AND ELECTRIC COORPORATION (C.W.E) (Mes ONGOLO FOE et MAKAK) c/ NDINWA WILFRIED NDI et Autres (Me KISSOK, FONBAT, FOFUNG) (Recouvrement des créances et voies d’exécution -art 49, art 157 (3) – saisie-attribution – mainlevée (non))

Cour d'Appel du Centre  Arrêt du 14/03/2003 RECOUVREMENT DES CREANCES ET VOIES D'EXECUTION - ART 49, ART 157 (3) - SAISIE-ATTRIBUTION - MAINLEVEE (NON) A la suite de l'ordonnance par laqu

Arrêt n° 219/CIV, CHINA INTERNATIONAL WATE AND ELECTRIC CORPORATION (C.W.E.), contre NDINDWA Wilfried NDI (voies d’exécution – saisie attribution – contestation – demande de mainlevée - invocation d’un pourvoi en cassation contre la décision exécutée – absence de preuve du pourvoi – poursuite de l’exécution.)

Cour d'Appel du Centre Arrêt du 14/03/2003 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - CONTESTATION - DEMANDE DE MAINLEVEE - INVOCATION D'UN POURVOI EN CASSATION CONTRE LA DECISION EXECUTEE - ABSE

Arrêt n° 22, Affaire : A. née D. CI LE GROUPEMENT A VOCATION COOPERA TIVE, dit GVC de LELEDOU 2, Le Juris Ohada, n° 3/220, juillet-octobre 2004, p. 21, note. - Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 75 (recouvrement de créance - injonction de payer - créance preuve a la charge du demandeur - existence des caractères certain, liquide et exigible.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 17/06/2004  RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - CREANCE - PREUVE A LA CHARGE DU DEMANDEUR - EXISTENCE DES CARACTERES CERTAIN