Arrêt n° 585, Affaire : A. C/ STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 29 (- arbitrage – clause compromissoire – droit reconnu à toute personne de recourir à l’arbitrage - nullité (non). - arbitrage - contrat - exécution - violation des droits cédés - litige - clause compromissoire - juridiction compétente.)

Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 10/06/2005

Arrêt n° 585, Affaire : M, S, L c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, dite BACI (Procédure – recours en cassation – contestation relative a l’application des actes uniformes – compétence de la ccja (oui) – dessaisissement)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 07/10/2010 PROCEDURE - RECOURS EN CASSATION - CONTESTATION RELATIVE A L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE DE LA CCJA (OUI) -

Arrêt n° 585, Affaire : M, S, L c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, dite BACI. (Procedure – recours en cassation – contestation relative a l’application des actes uniformes – competence de la ccja (oui) – dessaisissement.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 07/10/2010PROCEDURE - RECOURS EN CASSATION - CONTESTATION RELATIVE A L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE DE LA CCJA (OUI) - DESSAISISSEMENTLa C

Arrêt n° 585, Affaire : M, S, L c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, dite BACI. (procédure – recours en cassation – contestation relative a l’application des actes uniformes – compétence de la ccja (oui) – dessaisissement.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 07/10/2010 PROCEDURE - RECOURS EN CASSATION - CONTESTATION RELATIVE A L'APPLICATION DES ACTES UNIFORMES - COMPETENCE DE LA CCJA (OUI) -

Arrêt n° 585, Mobil Oil Côte d'Ivoire (Me Agnès OUANGUI) c/ Société Les Centaures Routiers et Autres (FDKA) (saisie-attribution – pluralité de saisies dont l’une couvre le montant de la dette – nouvelle saisie de caractère abusif (non).)

Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 03/05/2002

Arrêt n° 588/04, MATCA, BANHORO Mamadou (Me Jean Luc D. VARLET) c/ GARANE Lemon Raymond, SOW Biara, NIAMBA Souleymane (Me KIGNIMA K.). Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 40 (Droit des assurances - assureur de responsabilite civile – offre d’indemnite a la charge de l’assureur – delai de presentation.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 02/12/2004

Arrêt n° 588/04, MATCA, BANHORO Mamadou (Me Jean Luc D. VARLET) c/ GARANE Lemon Raymond, SOW Biara, NIAMBA Souleymane (Me KIGNIMA K.). Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 40 (droit des assurances - assureur de responsabilité civile – offre d’indemnité a la charge de l’assureur – délai de présentation.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 02/12/2004

Arrêt n° 597/03, EHIMAN N'GUETTA (Tano et Aliman) c/ Ayants-droit de WADJA James. Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 30. Note anonyme (Societes commerciales - societe de fait - conditions d’existence de la societe de fait - affectio societatis – condition necessaire a l’existence de la societe de fait (oui).)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 13/11/2003

Arrêt n° 597/03, EHIMAN N'GUETTA (Tano et Aliman) c/ Ayants-droit de WADJA James. Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 30. Note anonyme (sociétés commerciales - société de fait - conditions d’existence de la société de fait - affectio societatis – condition nécessaire a l’existence de la société de fait (oui).)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 13/11/2003

Arrêt n° 598, TOURE ABOUBACAR (Me FLAN GOUEU GONNE LAMBERT C/ SICOA (Me DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités juridiques n° 54/2007, p. 93, observations Denis BOHOUSSOU (propriété intellectuelle - droit d’auteur – œuvre de l’esprit - originalité)

Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 08/12/2005

Arrêt n° 6, Affaire : Société SSI c/ SANY (Procedure – recours en cassation – saisie immobiliere – jugement sur la propriete de l’immeuble objet de la saisie – jugement susceptible d’appel – competence de la ccja (non) – irrecevabilite)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 02/02/2012 PROCEDURE - RECOURS EN CASSATION - SAISIE IMMOBILIERE - JUGEMENT SUR LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE OBJET DE LA SAISIE - JUGEMENT S

Arrêt n° 6, Affaire : Société SSI c/ SANY. (Procedure – recours en cassation – saisie immobiliere – jugement sur la propriete de l’immeuble objet de la saisie – jugement susceptible d’appel – competence de la ccja (non) – irrecevabilite.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 02/02/2012PROCEDURE - RECOURS EN CASSATION - SAISIE IMMOBILIERE - JUGEMENT SUR LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE OBJET DE LA SAISIE - JUGEMENT SUSCE