Ordonnance n° 02/CE, affaire DEWA HAMADOU contre EKOUME David, MEKOUDJA GUIMFACK (voies d’exécution – jugement – arrêt - grosse - formule exécutoire – grosse valant titre exécutoire (oui).)

Tribunal de Première Instance de Nkongsamba Ordonnance du 17/11/2004 VOIES D'EXECUTION - JUGEMENT - ARRET - GROSSE - FORMULE EXECUTOIRE - GROSSE VALANT TITRE EXECUTOIRE (OUI). ARTICLE 33 AUPSR

Ordonnance N° 02/CE/TGI/2009, Monsieur LIKOBA Emmanuel c/ Dame LIKOBA née MBON Célestine, La Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) agence d'Edéa. (Voies D’execution – Saisie - Saisie-Attribution Des Creances - Pension Alimentaire Decidee Par Une Ordonnance Devenue Caduque – Creance Devenue Sans Objet - Nullite Des Proces- Verbaux De Saisie Et De Denonciation De Saisie - Competence Du Juge Du Contentieux (Oui)- Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Grande Instance de la Sanaga-Maritime Ordonnance du 12/03/2009 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-ATTRIBUTION DES CREANCES - PENSION ALIMENTAIRE DECIDEE PAR UNE ORDONNANCE DEVENUE

Ordonnance N° 02/ORD/CE/TGI/010, Sieur SONGUE René c/ Dame SONGUE née KWEDY SEPPOH Charlotte. (Voies d’execution - saisie - saisie-vente - biens appartenant a un tiers personne morale - preuve de l’appartenance des biens a la personne morale (oui) - defaut de preuve de la dissolution de la personne morale - nullite de la saisie (oui) - mainlevee de la saisie (oui).)

Tribunal de Grande Instance de la Sanaga-Maritime Ordonnance du 17/03/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - BIENS APPARTENANT A UN TIERS PERSONNE MORALE - PREUVE DE L'APPARTENANCE D

Ordonnance n° 020/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : SCP HASSAN HACHEM ET FILS (Conseils : SCPA GUEDEL Ndiaye et Associés, Avocats à la Cour) contre Souleymane SOW (Conseil : Maître Abdou DIOP, Avocat à la Cour) Abdou DIOP (Conseils : Maîtres MAME Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) YERO MBAYE Konaté (Conseil : Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour) (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 26/11/2009 POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENS Selon l'article 4

Ordonnance n° 020/2009/CCJA, (Article 44 du Règlement de procédure), Affaire : SCP HASSAN HACHEM ET FILS (Conseils : SCPA GUEDEL Ndiaye et Associés, Avocats à la Cour) contre Souleymane SOW (Conseil : Maître Abdou DIOP, Avocat à la Cour) Abdou DIOP (Conseils : Maîtres MAME Adama Gueye et Associés, Avocats à la Cour) YERO MBAYE Konaté (Conseil : Maître Boubacar Wade, Avocat à la Cour). (Pourvoi En Cassation – Transaction – Demande De Radiation Par Le Requerant – Ordonnance De Radiation - Depens)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 26/11/2009POURVOI EN CASSATION - TRANSACTION - DEMANDE DE RADIATION PAR LE REQUERANT - ORDONNANCE DE RADIATION - DEPENSSelon l'article 44

Ordonnance n° 03/2007/CCJA, Requête n° 070/2004/PC du 22/06/2004, Affaire : SCPA Abel KASSI & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan contre Société Commerciale de Banque S.A. (SCB-CL.C dénommée actuellement CREDIT LYONNAIS CAMEROUN-S.A.). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 101 (ccja – pourvoi en cassation – désistement du pourvoi – acquiescement de l’autre partie – radiation d’office)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 13/04/2007

Ordonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour). (Pourvoi En Cassation – Désistement Du Demandeur – Radiation De L’affaire Par La Cour)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 14/10/2008 POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - RADIATION DE L'AFFAIRE PAR LA COURAux termes de l'article 44.2 du Règl

Ordonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour). (pourvoi en cassation – désistement du demandeur – radiation de l’affaire par la cour)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 14/10/2008 POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - RADIATION DE L'AFFAIRE PAR LA COUR Aux termes de l'article 44.2 du Règ

Ordonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour)pourvoi en cassation – désistement du demandeur – radiation de l’affaire par la cour). (

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 14/10/2008 POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - RADIATION DE L'AFFAIRE PAR LA COUR Aux termes de l'article 44.2 du Règ

Ordonnance n° 03/2010/CCJA, Requête n° 128/2009/PC, Affaire : ETAT DU CAMEROUN / SONARA (Maîtres NGUINI Charles, AKERE MUNA, et ETAH Besong, Avocats à la Cour) c/ SOCIETE AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Maître Alice NKOM, Avocat à la Cour). (Ordonnance De Liquidation Des Depens Article 43.2 Du Reglement De Procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 02/06/2010 ORDONNANCE DE LIQUIDATION DES DEPENS  ARTICLE 43.2 DU REGLEMENT DE PROCEDURE

Ordonnance N° 03/CE/TPI/ 2009, BAMAL MESSACK Antoine c/ Dame NGO NDIGUI II Hermine, Me Jean Jacques MAYI, Restaurant L'Amandine d'Edéa. (Voies d’execution - saisie - contentieux de l’execution - juridiction competente - application du droit national – competence du juge ayant rendu la decision – competence du president du tribunal de premliere instance (non) - competence du president du tribunal de grande instance (oui).)

Tribunal de Première Instance d’Edéa Ordonnance du 23/04/2009 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - JURIDICTION COMPETENTE - APPLICATION DU DROIT NATIONAL - COMPETENCE

Ordonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA. (Voies d’execution - saisie - saisie simplifiee de creances d’aliments – saisie des salaires - creance - pension alimentaire - pension regulierement payee (oui) - arrerage de pension impayee (non) - saisie abusive et vexatoire (oui) - mainlevee de la saisie (oui) – dommages et interets (oui ) - astreintes (oui).)

Tribunal de Première Instance d’Edéa Ordonnance du 21/07/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE SIMPLIFIEE DE CREANCES D'ALIMENTS - SAISIE DES SALAIRES - CREANCE - PENSION ALIMENTAIRE -