Ordonnance n° 008/2009/CCJA, Pourvoi n° 085/2008/PC, Affaire : Société Groupement Friedlander MTS (Conseil : Maître Mamadou SOW, Avocat à la Cour) c/ Etablissement Zoumana TRAORE (Conseils : SCP DOUMBIA TOUNKARA, Avocats à la Cour) ( CCJA – Pourvoi En Cassation – Recours Manifestement Irrecevable – Declaration D’irrecevabilite Par Ordonnance)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - RECOURS MANIFESTEMENT IRRECEVABLE - DECLARATION D'IRRECEVABILITE PAR ORDONNANCE L'avocat du requ&

Ordonnance n° 008/2009/CCJA, Pourvoi n° 085/2008/PC, Affaire : Société Groupement Friedlander MTS (Conseil : Maître Mamadou SOW, Avocat à la Cour) c/ Etablissement Zoumana TRAORE (Conseils : SCP DOUMBIA TOUNKARA, Avocats à la Cour) (Ccja – pourvoi en cassation – recours manifestement irrecevable – declaration d’irrecevabilite par ordonnance - article 32.2 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009CCJA - POURVOI EN CASSATION - RECOURS MANIFESTEMENT IRRECEVABLE - DECLARATION D'IRRECEVABILITE PAR ORDONNANCEL'avocat du requ�

Ordonnance n° 009/2009/CCJA, Pourvoi n° 009/2008/PC, Affaire : Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (Conseils : SCPA FDKA, Avocats à la Cour) ( CCJA – Pourvoi En Cassation – Desistement Du Demandeur Et Donne Acte Du Defendeur – Radiation Par Ordonnance – Depens A La Charge Des Parties En Cas De Silence De Leur Part.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/04/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR ET DONNE ACTE DU DEFENDEUR - RADIATION PAR ORDONNANCE - DEPENS A LA CHARG

Ordonnance n° 009/2009/CCJA, Pourvoi n° 009/2008/PC, Affaire : Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (Conseils : SCPA FDKA, Avocats à la Cour) (Ccja – pourvoi en cassation – desistement du demandeur et donne acte du defendeur – radiation par ordonnance – depens a la charge des parties en cas de silence de leur part. - article 44 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/04/2009CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR ET DONNE ACTE DU DEFENDEUR - RADIATION PAR ORDONNANCE - DEPENS A LA CHAR

Ordonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour) (ccja - pourvoi en cassation – renonciation a l’instance par le requérant – radiation de l’affaire par ordonnance présidentielle)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/01/2006

Ordonnance n° 01/2006/CCJA, Affaire : Compagnie Ivoirienne d'Electricité dite CIE (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Le PRINCE D. BLESSY, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence CCJA, n° 7, Janvier-juin 2006, p. 78 (pourvoi en cassation - renonciation du requérant a son pourvoi – radiation de l’affaire)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/01/2006  

Ordonnance n° 01/2007/CCJA, Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16/11/2006, Pourvoi n° 100/2003/PC du 24/10/2003, Affaire : SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE (Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour) contre HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) (Arret De La Ccja – Erreur Materielle – Rectification Par Ordonnance Du President De Ladite Juridiction)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Ordonnance du 23/01/2007 ARRET DE LA CCJA - ERREUR MATERIELLE - RECTIFICATION PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LADITE JURIDICTION

Ordonnance n° 01/2007/CCJA, Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16/11/2006, Pourvoi n° 100/2003/PC du 24/10/2003, Affaire : SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE (Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour) contre HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour). (arrêt de la ccja – erreur matérielle – rectification par ordonnance du président de ladite juridiction)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 23/01/2007   ARRET DE LA CCJA - ERREUR MATERIELLE - RECTIFICATION PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LADITE JURIDICTION Les erreurs pure

Ordonnance n° 01/2010/CCJA, Recours n° 104/2007/PC, Affaire : Société d'Exploitation de la Clinique SOKHNA FATMA (Conseils : Maîtres Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL. (Decisions contradictoires rendues par la ccja – requete aux fins de rectification et de rabat d’arret pour dire quel est l’arret applicable au litige. Inexactitude de la pretention de la partie requerante – existence d’un seul arret pour le litige considere – rejet de la requete. Article 32.2 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 26/01/2010 DECISIONS CONTRADICTOIRES RENDUES PAR LA CCJA - REQUETE AUX FINS DE RECTIFICATION ET DE RABAT D'ARRET POUR DIRE QUEL EST

Ordonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques. (Voies D’execution - Saisie - Saisie-Vente - Biens N’apparatenant Pas Au Debiteur Saisi - Action En Nullite Exercee Par Le Debiteur -Validite De L’action (Oui)-Action En Distraction Exercee Par Le Proprietaire-Action Valable (Oui)-Demande Reconventionnelle En Immobilisation Du Bien- Demande Non Fondee (Oui)-Nullite De La Saisie (Oui)-Distraction Du Bien Saisi (Oui))

Tribunal de Première Instance d’Edéa Ordonnance du 18/01/2010 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - BIENS N'APPARTENANT PAS AU DEBITEUR SAISI - ACTION EN NULLITE EXERCEE PAR LE DEBIT

Ordonnance N° 01/ORD/CE/TPI/011, JENS KRAUSE c/ NKOUANKAM Eric James et NGANDEU Philippe Roland. (Voies d’execution - saisie - saisie conservatoire - conversion en saisie-vente- saisie et acte de conversion notifies au saisi - action en annulation de la saisie conservatoire - action posterieure a la conversion - action sans objet - nullite de la saisie (non).)

Tribunal de Première Instance d’Edéa Ordonnance du 24/02/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE CONSERVATOIRE - CONVERSION EN SAISIE-VENTE - SAISIE ET ACTE DE CONVERSION NOTIFIES AU SAIS

Ordonnance n° 01/REF/TPI1, SECRÉTARIAT À L'ÉDUCATION CATHOLIQUE DU DIOCÈSE DE BAFOUSSAM c/ NDJANGOU DAGOBERT. (Voies d’execution - saisie - saisie-vente - commandement – mentions - indication des interets (non) – indication obligatoire (non) – interets non indiques dans les sommes reclamees – commandement valable (oui).)

Tribunal de Première Instance de Mbouda Ordonnance du 16/08/2011 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - INDICATION DES INTERETS (NON) - INDICATION OBLIGATOIRE (