Ordonnance n° 09/ORD, L'adjudant-chef GUIDA Simon c/ BEGUEL Joseph et NKOU Marie Paule. (Voies d’execution - contentieux de l’execution - saisie attribution de creance – jugement rendu par defaut - opposition en cours - decision passee en force de chose jugee (non) - saisie prematuree (oui) Voies d’execution - contentieux de l’execution - creance de salaire - saisie attribution de creances (non) - saisie des remunerations (oui) - saisie illegale (oui) - nullite et mainlevee de la saisie attribution (oui) -prejudice subi par le debiteur saisi (oui) - condamnation du creancier saisissant aux dommages - interets (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 05/08/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE - JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT - OPPOSITION EN

Ordonnance n° 09/ORD, L'adjudant-chef GUIDA Simon c/ BEGUEL Joseph et NKOU Marie Paule. (voies d’exécution - contentieux de l’exécution - saisie attribution de créance – jugement rendu par défaut - opposition en cours - décision passée en force de chose jugée (non) - saisie prématurée (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 05/08/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE - JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT -

Ordonnance n° 1/2004, SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 142) (ccja - recours en révision contre un arrêt de la ccja – demande de sursis à exécution de cet arrêt en raison du recours en révision – nécessite d’examiner par anticipation le fond de la demande en révision - irrecevabilité de la demande de sursis a exécution.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 21/01/2004 CCJA - RECOURS EN REVISION CONTRE UN ARRET DE LA CCJA - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION DE CET ARRET EN RAISON DU RECOURS EN REVIS

Ordonnance n° 1/2005, Michel Stuyck contre Société ivoirienne de banque dite SIB (CCJA – compétence – pourvoi fondé sur la violation d’un règlement de L’uemoa. Incompétence manifeste de la CCJA – rejet du pourvoi par ordonnance sur le fondement de l’article 32-2 du règlement de procédure de la CCJA)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/01/2005 INCOMPETENCE MANIFESTE DE LA CCJA - REJET DU POURVOI PAR ORDONNANCE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 32-2 DU REGLEMENT DE PROCEDURE

Ordonnance n° 1/ORD, Affaire Dame NOUEDEM née MEDONKOENG Monique représentée par Me TSAPY Joseph Lavoisier, Avocat à Bafoussam contre sieur TIODO Pierre (voies d’exécution – saisie - saisie attribution de créances - contestation - assignation - délai - non respect - forclusion.)

Tribunal de Première Instance de Dschang Ordonnance du 02/10/2003 VOIES D'EXECUTION - SAISIE - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - CONTESTATION - ASSIGNATION - DELAI - NON-RESPECT - FORCLUSION. A

Ordonnance n° 1/REF, affaire La Compagnie Nationale d'Assurance c/ les ayants-droits de feu TUNG Hyacinthe KEDZE et de feu TUNG Victorine représenté par TUNG KEMBIE, les ayants-droits de feu CHINDUM Zita représentés par CHICHY Senthers Philip, TUNG Alfred KUM (voies d’exécution – jugement – grosse – copie grosse revêtue de la formule exécutoire – titre exécutoire - signification – validité (oui).)

Tribunal de Première Instance de Nkongsamba Ordonnance du 13/03/2002  VOIES D'EXECUTION - JUGEMENT - GROSSE - COPIE GROSSE REVETUE DE LA FORMULE EXECUTOIRE - TITRE EXECUTOIRE - SIGNIFICAT

Ordonnance n° 10/ORD, affaire Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR c/ TEINA Pascal (voies d’exécution – mesures d’exécution forcée – créance alimentaire – difficultés d’exécution du débiteur – délai de grâce (non).)

Tribunal de Première Instance de Bangangté Ordonnance du 06/05/2004 VOIES D'EXECUTION - MESURES D'EXECUTION FORCEE - CREANCE ALIMENTAIRE - DIFFICULTES D'EXECUTION DU DEBITEUR - DELAI DE

Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU c/ NAH OWONA Sosthère (Voies D’execution - Contentieux De L’execution - Saisie Conservatoire Des Biens Meubles – Contestation - Contrat De Cautionnement - Biens Appartenant A Un Tiers - Saisie Sans Fondement Juridique (Oui)-Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONT

Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU c/ NAH OWONA Sosthère. (Voies D’execution - Contentieux De L’execution - Saisie Conservatoire Des Biens Meubles – Contestation - Contrat De Cautionnement - Biens Appartenant A Un Tiers - Saisie Sans Fondement Juridique (Oui)-Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONTRAT DE CAUTIONNEMEN

Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU c/ NAH OWONA Sosthère. (voies d’exécution - contentieux de l’exécution - saisie conservatoire des biens meubles – contestation - contrat de cautionnement - biens appartenant a un tiers - saisie sans fondement juridique (oui)-mainlevée de la saisie (oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONT

Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU contre NAH OWONA Sosthère (Voies D’execution-Contentieux De L’execution-Saisie Conservatoire Des Biens Meubles-Contestation-Contrat De Cautionnement-Biens Appartenant A Un Tiers-Saisie Sans Fondement Juridique (Oui)-Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011 VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONT

Ordonnance n° 10/ORD, AHMADOU SOUAIBOU contre NAH OWONA Sosthère. (Voies D’execution-Contentieux De L’execution-Saisie Conservatoire Des Biens Meubles-Contestation-Contrat De Cautionnement-Biens Appartenant A Un Tiers-Saisie Sans Fondement Juridique (Oui)-Mainlevee De La Saisie (Oui))

Tribunal de Première Instance de Ngaoundéré Ordonnance du 02/09/2011VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX DE L'EXECUTION - SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES - CONTESTATION - CONTRAT DE CAUTIONNEM